Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
RéférenceConsidérant 67 de la décision (UE) 2017/1797EUR-Lex →
(67) Elles ont également présenté la simulation suivante pour illustrer l'impact possible d'une surtaxe au tarif plein sur les entreprises:
Tableau 4
Simulation de l'impact d'une surtaxe intégrale
| | Surtaxe CCG théorique | Surtaxe au titre de la loi CCG 2016 | Consommateur final | Consommation (GWh) | Charge sans conditions favorables (GWh) | Charge au titre de la loi CCG KWKG 2016 (EUR) | Augmentation de la charge par facteur