(73) Tout d'abord, pour que la soumission stratégique se concrétise, l'installation CCG devrait obtenir un prix bien plus intéressant pour l'électricité produite, ce qui implique que l'économie de redevances de réseau soit substantielle. Pour un effet mesurable, la production devrait être vendue dans une large mesure pour la consommation locale. Dans le cas contraire, il serait difficile d'obtenir de meilleurs prix.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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