Article considérant 74

(74) Deuxièmement, les bénéficiaires de redevances de réseau inférieures sont tous les consommateurs finaux dans le réseau de distribution fermé, qu'ils aient conclu ou non un contrat de fourniture d'énergie avec le gestionnaire CCG. En conséquence, le gestionnaire CCG devrait passer des contrats avec tous les consommateurs finaux ou du moins avec la majorité de ceux-ci. Si de nombreux consommateurs finaux sont connectés au réseau de distribution fermé, il est possible que certains fassent cavalier seul. Les consommateurs seraient peu enclins à payer au gestionnaire CCG des prix plus élevés puisque les redevances de réseau seraient de toute façon plus faibles. Puisque les installations CCG sont des actifs à long terme, le gestionnaire devrait en outre s'assurer d'avoir des contrats à long terme avec la majorité des consommateurs finaux connectés au réseau de distribution fermé, ce qui, de nouveau, réduit la possibilité d'obtenir des prix (bien) plus élevés de la part des consommateurs finaux.