(79) L'aide aux installations CCG sélectionnées dans l'offre sera octroyée en tant que prime venant s'ajouter au prix du marché durant 30 000 heures à pleine charge. Aucune prime ne sera payée lorsque la valeur des contrats horaires est nulle ou négative sur les opérations de change au comptant (à un jour) pour l'Allemagne [paragraphe 7(8) de la KWKG 2016, telle que notifiée, paragraphe 7(7) de la KWKG 2016, telle que modifiée]. L'électricité générée durant cette période n'est pas prise en compte dans le calcul du nombre d'heures à pleine charge durant lesquelles l'aide peut être octroyée. Le gestionnaire CCG est également responsable de l'équilibrage.
Décision (UE) 2017/1797 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1797
RattachementDécision (UE) 2017/1797
Versionacte d'origine du 23/05/2017 (CELEX 32017D1797)
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