Article considérant 83

(83) Dans sa décision d'ouverture, la Commission avait estimé qu'en principe, la surtaxe CCG devait être payée sur chaque kWh fourni aux consommateurs finaux par le réseau public ou le réseau de distribution fermé exploité par les gestionnaires de réseau respectifs. Cette surtaxe est une surtaxe uniforme par kWh. Comme décrit aux sections 2.2.1 et 2.3 ci-dessus, le système appliqué pour déterminer la surtaxe est resté globalement inchangé dans la KWKG 2016, telle que modifiée, et reste basé sur le principe d'une surtaxe CCG uniforme. La surtaxe CCG normale s'élevait à 0,445 centimes d'EUR/kWh en 2016 et s'élève à 0,438 centimes d'EUR/kWh en 2017.