Article considérant 84

(84) Dès lors, en limitant la surtaxe CCG à 0,04 centimes d'EUR/kWh et à 0,03 centimes d'EUR/kWh respectivement, la KWKG 2016, telle que notifiée, réduit la surtaxe CCG pour les entreprises considérées comme des consommateurs finaux de catégorie B et C et les libère donc d'une charge qu'elles devraient normalement supporter. De plus, en limitant la surtaxe CCG à 0,056 centimes d'EUR/kWh en 2016, à 0,06 et 0,08 centimes d'EUR/kWh en 2017 et à 0,12 et 0,16 centimes d'EUR/kWh en 2018, la KWKG 2016, telle que notifiée, réduit la charge financière pour les entreprises considérées comme des consommateurs finaux de catégorie B et C et les libère donc d'une charge qu'elles devraient normalement supporter. En limitant également la surtaxe CCG à 15 % de la surtaxe intégrale (et à 0,5 % ou 4 % de leur VAB) pour les utilisateurs électro-intensifs satisfaisant aux conditions énoncées au considérant 20 ci-dessus, la KWKG 2016, telle que notifiée, réduit la charge financière pour les entreprises considérées comme des consommateurs finaux de catégorie B et C et les libère donc d'une charge qu'elles devraient normalement supporter. Une telle réduction constitue un avantage.