Décision (PESC) 2017/1838 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1838
RattachementDécision (PESC) 2017/1838
Versionacte d'origine du 10/10/2017 (CELEX 32017D1838)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/1838EUR-Lex →

(3) La résolution 2375 (2017) étend l'interdiction d'exportation et d'importation de certains biens à destination ou en provenance de la RPDC ainsi que les restrictions en matière d'investissements en RPDC.

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