Version d'origine : acte du 09/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1842
IntituléObjet et objectifs
RattachementDécision (UE) 2017/1842
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1842)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1842EUR-Lex →
1. La présente décision définit une politique d'ouverture des données du Conseil (ci-après dénommée «politique d'ouverture des données») en établissant les principes, les conditions et les limites régissant la réutilisation des documents détenus et produits par le Conseil, ainsi que les moyens pratiques de faciliter la réutilisation de ces documents, au sens de l'article 2, paragraphe 1.
2. Les objectifs de la politique d'ouverture des données sont les suivants:
a) améliorer la circulation de l'information entre le Conseil et le grand public; et
b) faciliter une large réutilisation de l'information.
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