(1) Les nouvelles technologies de l'information et de la communication ont créé des possibilités sans précédent d'agréger et de combiner des contenus provenant de sources différentes. L'évolution vers la société de l'information et de la connaissance influence la vie de tous les citoyens partout dans l'Union, en leur permettant de profiter de nouveaux moyens d'accès à la connaissance et d'acquisition de celle-ci.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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