(10) Jusqu'à présent, le Conseil a participé au PDO de l'Union européenne dans le cadre de projets pilotes. Étant donné que ces projets pilotes ont été couronnés de succès, une politique d'ouverture des données appliquée aux documents du Conseil devrait être mise en œuvre pour tirer profit de l'expérience acquise jusqu'à maintenant, la maximiser et permettre au Conseil de définir les conditions régissant la publication et la réutilisation de ses documents.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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