(11) Une politique d'ouverture des données appliquée aux documents du Conseil améliorerait la circulation de l'information entre le Conseil et le grand public; elle contribuerait à une utilisation et à une diffusion plus larges des informations relatives à l'Union; elle améliorerait la réputation du Conseil en termes d'ouverture et de transparence, et elle renforcerait l'obligation de rendre des comptes du Conseil en tant qu'institution publique.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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