Décision (UE) 2017/1842 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (UE) 2017/1842EUR-Lex →

(15) La présente décision devrait s'entendre sans préjudice des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ainsi que des règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne, et devrait être mise en œuvre et appliquée dans le respect de ces règles,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1842. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).