(3) Le Conseil et les autres institutions de l'Union collectent, produisent et diffusent un large éventail d'informations concernant les politiques menées par l'Union et ses domaines d'action. Les institutions de l'Union détiennent des documents susceptibles d'être réutilisés dans des produits et services numériques et pouvant constituer une ressource utile, en termes de contenu, pour les citoyens comme les entreprises.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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