(5) À la suite de l'adoption de sa décision 2011/833/UE, la Commission européenne a créé en 2012 le portail des données ouvertes de l'Union européenne (ci-après dénommé «PDO de l'Union européenne»), qui doit constituer un point d'accès unique aux données des institutions de l'Union et des autres organes de l'Union.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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