(6) En juin 2013, l'Union a approuvé la charte du G8 pour l'ouverture des données publiques et s'est engagée à mettre en œuvre un certain nombre d'activités en la matière recensées dans le plan d'action collectif du G8 sous ladite charte.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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