(7) Dans ses conclusions des 24 et 25 octobre 2013, le Conseil européen a désigné les données ouvertes comme constituant une ressource inexploitée recelant un potentiel immense pour l'avènement de sociétés plus fortes et davantage interconnectées, qui répondent mieux aux besoins des citoyens, et a appelé à encourager activement la réutilisation des informations du secteur public.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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