(8) Dans ses conclusions du 2 mars 2015, le Conseil a souligné que l'exploitation pleine et efficace d'outils et de services tels que les données ouvertes pouvait conduire à une meilleure productivité et à de meilleurs services et devrait être facilitée. En outre, dans ses conclusions du 29 mai 2015, le Conseil a encouragé la création, dans l'Union, d'un environnement favorable aux données qui ait pour effet de promouvoir l'interopérabilité, l'utilisation et la réutilisation des données appartenant aux pouvoirs publics à des fins de recherche et d'innovation, tout en assurant le niveau nécessaire de protection des données.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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