(9) Le PDO de l'Union européenne contient actuellement un grand nombre d'ensembles de données et comporte des liens vers les portails des données ouvertes des États membres. Le Conseil participe au PDO de l'Union européenne depuis 2015 en l'alimentant à l'aide des trois ensembles de données suivants: les métadonnées du registre public des documents du Conseil, les métadonnées des demandes d'accès du public aux documents du Conseil et les données relatives aux votes du Conseil sur les actes législatifs.
Décision (UE) 2017/1842 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1842
RattachementDécision (UE) 2017/1842
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1842)
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