Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 10/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Národná banka Slovenska, Ernst & Young Slovakia, spol. s r.o., a expiré à l'issue de la vérification des comptes de l'exercice 2016. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs de la Národná banka Slovenska à compter de l'exercice 2017.
(3) La Národná banka Slovenska a sélectionné Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2017 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 à 2023.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Deloitte Audit s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2017 à 2020.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l'article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 16 est remplacé par le texte suivant:
«16.
Deloitte Audit s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2017 à 2020.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La BCE est destinataire de la présente décision.