Décision (UE) 2017/1849 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1849
RattachementDécision (UE) 2017/1849
Versionacte d'origine du 10/10/2017 (CELEX 32017D1849)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1849EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l'euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne.

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