Décision d'exécution (UE) 2017/1857 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1857
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1857
Versionacte d'origine du 13/10/2017 (CELEX 32017D1857)
RéférenceConsidérant 19 de la décision d'exécution (UE) 2017/1857EUR-Lex →

(19) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité européen des valeurs mobilières,

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