Décision (PESC) 2017/1860 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1860
RattachementDécision (PESC) 2017/1860
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1860)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2017/1860EUR-Lex →

(7) Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre certaines mesures prévues dans la présente décision.

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