(10) Le 31 juillet 2013, la Commission a communiqué les versions non confidentielles des observations de GEASAR et de SOGEAAL aux autorités italiennes, qui ont donc eu la possibilité de les commenter. La Commission a transmis les observations de SOGAER et de Ryanair aux autorités italiennes le 2 août et celles d'easyJet le 7 août.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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