Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(104) Lorsque les ressources financières nécessaires dépassent le budget de la Région, les fonds requis doivent être alloués conformément aux critères définis dans la décision no 29/36 de la Sardaigne du 29 juillet 2010 (priorité aux liaisons internationales, pôles importants desservis, désaisonnalité, plus haute fréquence de vols, etc.).

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