(107) L'Italie précise que les principaux bénéficiaires du financement régional accordé en vertu de la loi 10/2010 sont les compagnies aériennes: en effet, la loi 10/2010 prévoit le financement, dans l'ensemble des aéroports sardes, des compagnies aériennes désireuses d'exploiter de nouvelles liaisons ou d'en étendre d'autres et prévoit la désaisonnalité des liaisons existantes pour la période 2010-2013.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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