Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(112) L'Italie précise que, bien que la loi 10/2010 fasse référence à tous les aéroports sardes, les exploitants aéroportuaires qui souhaitaient bénéficier de ces activités sont les exploitants des aéroports d'Alghero, d'Olbia et de Cagliari. Le 22 septembre 2010, l'exploitant de l'aéroport d'Oristano a présenté un plan d'activités et la Région a approuvé un financement de 300 000 EUR pour 2010. Cependant, l'exploitant de l'aéroport d'Oristano a fait l'objet d'une mise en liquidation en mai 2011 et l'aéroport est désormais fermé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).