Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(121) En ce qui concerne les accords conclus avec les aéroports, Ryanair souligne qu'elle négocie avec les aéroports sur une base purement commerciale, ce qui explique que les résultats de ces négociations varient d'un aéroport à l'autre. Elle souligne que, lors de l'évaluation des accords conclus entre Ryanair et les aéroports, la Commission doit:

a) examiner tous les facteurs qui entrent en ligne de compte lors de l'évaluation des accords conclus avec les aéroports, notamment de l'incidence des recettes non aéronautiques et des externalités de réseau;

b) s'appuyer sur des aéroports de référence;

c) tenir compte de la position sur le marché des aéroports régionaux en Europe qui restent davantage exposés à la forte concurrence des aéroports voisins, alors qu'ils ne sont guère conçus ni gérés sur une base commerciale;

d) tenir compte de la planification à long terme des aéroports: les aéroports régionaux ne sont pas adaptés à l'application d'un plan d'exploitation quinquennal standard;

e) appliquer la méthode de la caisse unique en tenant compte des recettes aéroportuaires générées à la fois par les activités aéronautiques et non aéronautiques;

f) intégrer les externalités de réseau: en augmentant son nombre d'utilisateurs, un aéroport renforce son attrait à l'égard d'autres utilisateurs potentiels et augmente donc sa valeur globale;

g) tenir compte du fait que les accords conclus entre Ryanair et les aéroports ne sont pas exclusifs: généralement, les aéroports faisant l'objet de l'enquête disposent d'une capacité suffisante pour accueillir d'autres compagnies aériennes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).