(149) En conclusion, pour les deux périodes et pour l'ensemble des secteurs considérés, il est apparu que les prix d'AMS étaient inférieurs ou dans la même gamme que ceux des sites web utilisés comme référence.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.