(153) Le rapport indique que, dans une analyse conjointe de la rentabilité, les recettes générées par AMS devraient être incluses dans les revenus, alors que les dépenses relatives à AMS devraient être imputées aux coûts. Pour ce faire, le rapport propose une méthode basée sur les flux de trésorerie prévoyant que les dépenses relatives à AMS seront traitées comme des dépenses de fonctionnement supplémentaires.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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