Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(154) Le rapport fait valoir que les activités de marketing contribuent à la création et au renforcement de la valeur de la marque, ce qui est susceptible de générer de l'activité et des bénéfices, non seulement pendant la durée du contrat de marketing, mais aussi après son expiration. Un accord avec Ryanair est susceptible d'attirer d'autres compagnies aériennes vers l'aéroport, ce qui augmente le flux d'opérateurs commerciaux et les recettes non aéronautiques de l'aéroport. Si la Commission procède à une analyse conjointe de la rentabilité, ces bénéfices devront être pris en compte en traitant les dépenses relatives à AMS comme des dépenses de fonctionnement supplémentaires, les bénéfices supplémentaires étant calculés après déduction des paiements à AMS. En outre, une valeur finale pourrait être incluse dans les bénéfices supplémentaires prévus afin de prendre en compte la valeur générée après l'expiration du contrat.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).