Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(16) Les lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation ont été publiées au Journal officiel le 4 avril 2014. Elles remplacent celles de 1994 ainsi que celles de 2005.

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