(160) Ryanair souligne que l'examen du contrat conclu entre l'aéroport et la compagnie aérienne doit comprendre une analyse de l'opérateur en économie de marché, comme il est reconnu à la section 3.5 des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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