Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(168) Enfin, le rapport fait valoir qu'en l'absence d'analyse empirique de l'impact de la publicité sur ryanair.com, il est inexact de conclure que la publicité sur ce site a pour seul avantage d'augmenter le trafic de Ryanair et que les avantages des contrats avec AMS ne subsistent pas au-delà de la date de leur expiration.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).