(174) L'étude a pour but de démontrer, par une analyse ex ante, que les contrats de services aéroportuaires de janvier 2007, décembre 2007 et décembre 2009 ont été jugés rentables par SOGAER SpA (exploitant de l'aéroport de Cagliari) et auraient été considérés comme rentables par toute autre société de gestion, conformément aux lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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