Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 175 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(175) En particulier, l'analyse de rentabilité fondée sur le calcul de la valeur actualisée nette donne un résultat positif pour l'indice sur l'ensemble de la période (2007 et 2009). Par conséquent, les contrats avec l'aéroport de Cagliari semblent conformes au marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).