Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 186 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(186) L'article 5 du contrat avec l'aéroport de Cagliari précise que la fourniture du soutien financier est subordonnée à l'octroi des fonds concernés par la Région.

Aller plus loin

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