(187) Le premier contrat avec GEASAR a été signé le 17 mars 2011 et couvrait la période comprise entre le 28 mars 2010 et le 27 mars 2011 [versement unique de […] EUR]. Le deuxième contrat a été signé le 25 janvier 2012 et couvrait la période allant du 27 mars 2011 au 30 mars 2013 (jusqu'à […] EUR pour la saison estivale 2011 — saison hivernale 2011-2012 et jusqu'à […] EUR pour la saison estivale 2012 — saison hivernale 2012-2013). Le dernier contrat avec l'aéroport d'Olbia a été signé le 1er mars 2013 et couvrait la période du 27 mars 2013 au 30 mars 2014 (jusqu'à […] EUR).
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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