Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(2) La Commission a réclamé aux autorités italiennes un complément d'informations sur cette notification par lettres du 30 janvier, du 24 avril et du 12 juillet 2012, auxquelles l'Italie a répondu par lettres du 24 février, du 30 mai et du 9 août 2012.

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