(201) Concernant le deuxième point, les plans d'exploitation fournis par easyJet décrivent en détail son offre, afin que les exploitants aéroportuaires puissent évaluer la rentabilité des investissements. easyJet précise que, sur la base des informations disponibles à l'époque, les deux exploitants aéroportuaires ont conclu que les investissements avaient un rendement économique significatif pour les aéroports.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.