Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(214) easyJet déclare que le régime en cause satisfait aux exigences de nécessité et de proportionnalité. Le régime est nécessaire parce qu'autrement, easyJet n'aurait pas été en mesure d'exploiter les liaisons tout au long de l'année. Le régime est proportionnel car la contribution ne représente qu'une fraction des coûts d'exploitation d'easyJet.

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