Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(218) L'autre méthode proposée consiste à vérifier si l'accord commercial concerné contribue de manière incrémentale à la rentabilité de l'aéroport d'un point de vue ex ante (section 3.5.2 des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation). easyJet précise que «la Commission considère qu'une analyse ex ante de la rentabilité supplémentaire constitue le critère le plus pertinent aux fins de l'appréciation des arrangements conclus par les aéroports avec des compagnies aériennes individuelles». De l'avis de l'entreprise, cette évaluation devrait, en principe, se fonder sur un plan d'exploitation tenant compte des informations disponibles et des évolutions prévisibles au moment de la conclusion de l'accord.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).