Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 219 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(219) easyJet souligne que, comme l'expliquent les observations présentées le 30 juillet 2013, SOGAER et GEASAR ont pu déterminer sur une base ex ante le rendement économique positif des contrats.

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