Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 22 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(22) Le 18 mars 2015, la Commission a demandé à l'Italie des renseignements supplémentaires sur l'affaire. L'Italie a répondu les 11, 18 et 19 mai 2015.

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