Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 222 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(222) En ce qui concerne le point 5.2 des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation, easyJet note que les conditions auxquelles les compagnies aériennes peuvent bénéficier d'aides au lancement de nouvelles liaisons sont modifiées. Elle soutient qu'en l'espèce, en vertu des nouvelles lignes directrices, l'application de critères plus souples, en termes de taille de l'aéroport et de destinations éligibles, pourrait se justifier pour des aéroports situés dans des régions éloignées comme, dans ce cas, sur une île. easyJet fait valoir que les nouveaux critères d'admissibilité des aides au démarrage sont largement respectés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).