Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 224 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(224) easyJet rappelle que l'aide au démarrage peut être accordée aux compagnies aériennes qui opèrent à partir d'aéroports accueillant moins de 3 millions de passagers par an (point 142 des lignes directrices relatives au secteur de l'aviation) et, au cas par cas, également à celles qui opèrent à partir d'aéroports accueillant entre 3 et 5 millions de passagers par an (point 144). En ce qui concerne l'aéroport d'Olbia — dont le contrat avec easyJet a été signé en 2011 -, les volumes de trafic enregistrés en 2009 et 2010 s'élevaient respectivement à 1 621 945 et 1 591 821 passagers. En ce qui concerne l'aéroport de Cagliari — dont le contrat avec easyJet a été signé en 2010 -, les volumes de trafic enregistrés en 2008 et 2009 s'élevaient respectivement à 2 924 805 et 3 317 262 passagers. En tout état de cause, de l'avis d'easyJet, la Commission devrait conclure que l'aide au démarrage est nécessaire en vertu du point 142 (dans le cas de l'aéroport de Cagliari), ou au moins du point 144, des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).