(226) Bien qu'aucun engagement formel d'exploiter les liaisons au-delà de la période initiale de trois ans n'ait été fourni, cette condition est actuellement remplie, puisqu'easyJet a continué d'opérer aux aéroports de Cagliari et d'Olbia, après l'expiration de l'accord en 2013.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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