(227) En ce qui concerne l'existence d'un effet d'incitation, easyJet rappelle que les aides au démarrage en faveur de compagnies aériennes ont un effet d'incitation s'il est probable qu'en leur absence, le niveau d'activité économique de la compagnie aérienne dans l'aéroport concerné ne se développerait pas. Faisant référence aux observations qu'elle a présentées le 30 juillet 2013, easyJet souligne que, sans le soutien reçu de SOGAER et GEASAR, elle n'aurait exploité aucune des liaisons concernées, en dehors de la haute saison.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.