Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 228 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(228) En ce qui concerne la proportionnalité du montant de l'aide, easyJet estime que ce critère a été respecté en l'espèce. Enfin, en ce qui concerne la prévention des effets négatifs non désirés sur la concurrence et les échanges, easyJet déclare que les liaisons exploitées ne peuvent pas être desservies par un service ferroviaire à grande vitesse ou par d'autres moyens de transport. En outre, il n'existe pas d'autres aéroports dans la même zone d'attraction que les aéroports de Cagliari et d'Olbia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).