Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 229 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(229) easyJet déclare que les accords conclus avec l'aéroport d'Olbia sont conformes au principe de l'opérateur en économie de marché. À cet effet, la compagnie a mis à la disposition de la Commission un rapport rédigé par une société de conseil. Cette étude analyse la rentabilité escomptée de chaque accord de marketing conclu par easyJet avec Olbia sur une base entièrement ex ante, conformément à sa compréhension de l'approche suivie par la Commission au titre des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation et de sa pratique récente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).