Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(23) Le 31 mars 2015, easyJet a présenté des observations supplémentaires complétant celles présentées le 30 juillet 2013. Les 1er et 14 mai 2015, easyJet et une société de conseil agissant en son nom ont envoyé des observations complémentaires au sujet de l'affaire. Le 1er juin 2015, easyJet a présenté d'autres observations sur l'affaire. Toutes les observations ont été transmises à l'Italie le 6 juillet 2015. Le 17 septembre 2015, l'Italie a présenté ses observations sur les commentaires d'easyJet et de la société de conseil agissant en son nom.

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